Décision (UE) 2022/2422 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2422
RattachementDécision (UE) 2022/2422
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2422)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/2422EUR-Lex →

(6) Le 13 juillet 2022, Chypre a soumis à l’appréciation de la Commission un projet de plan de performance révisé pour la PR3 (ci-après le «projet de plan de performance révisé»).

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