Article considérant 13

(13) La Commission note que le projet de plan de performance révisé ne prévoit pas de mesures spécifiques pour LFV en vue de la réalisation des objectifs de sécurité locaux. Le plan présente toutefois des mesures générales telles que le suivi et l’application de mesures d’atténuation pour gérer des risques spécifiques, ainsi que l’évaluation, via le système de gestion de la sécurité, des modifications apportées au système fonctionnel. Eu égard à l’évaluation réalisée par l’organe d’évaluation des performances, la Commission relève que LFV aurait déjà atteint le niveau des objectifs à l’échelle de l’Union, ce qui explique que la Suède n’ait pas prévu de mesures supplémentaires pour LFV en vue de la réalisation de ces objectifs.