Décision (UE) 2022/2423 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2022/2423EUR-Lex →

(14) Les objectifs de sécurité proposés par la Suède pour les prestataires de services de navigation aérienne terminaux concernés dans le cadre du projet de plan de performance révisé, à savoir ACR, SDATS et AFAB, sont également conformes aux objectifs de performance à l’échelle de l’Union. La Commission note en outre que la Suède a prévu des mesures pour ces PSNA en vue de la réalisation de leurs objectifs de performance en matière de sécurité.

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