(19) La Commission observe que les objectifs en matière d’environnement proposés par la Suède sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour les années civiles 2022, 2023 et 2024.
Décision (UE) 2022/2423 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
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