(20) La Commission note que, dans le projet de plan de performance révisé, la Suède a présenté des mesures pour la réalisation des objectifs de performance environnementale au niveau local, qui comprennent la mise en œuvre prévue d’un espace aérien en cheminement libre transfrontière avec la Pologne.
Décision (UE) 2022/2423 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.