Décision (UE) 2022/2423 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
RéférenceConsidérant 26 de la décision (UE) 2022/2423EUR-Lex →

(26) La Commission note que la Suède a présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Parmi ces mesures figurent la mise en œuvre du projet d’espace aérien suédois («SWEA») et une augmentation du nombre d’équivalents temps plein de contrôleurs de la circulation aérienne («ATCO») au cours de la PR3 et au-delà afin de répondre à la demande future de trafic, notamment en prévision des départs à la retraite d’ATCO prévus. La Commission constate que, par rapport au projet de plan de performance présenté en 2021, le nombre prévu d’ATCO équivalents temps plein en fonction dans les centres de contrôle régionaux de Stockholm et de Malmö a été revu à la baisse en raison du changement de circonstances décrit aux considérants 5 et 9.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).