Décision (UE) 2022/2423 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2022/2423EUR-Lex →

(29) La Commission a conclu dans la décision d’exécution (UE) 2022/728 que les objectifs proposés en matière d’efficacité économique des services en route figurant dans le projet de plan de performance présenté par la Suède en 2021 n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. La Suède a proposé des objectifs révisés en matière d’efficacité économique des services en route dans son projet de plan de performance révisé.

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