Décision (UE) 2022/2423 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2022/2423EUR-Lex →

(31) La Commission observe que la Suède a révisé ses objectifs locaux en matière d’efficacité économique pour 2022, 2023 et 2024, ce qui se traduit, par rapport au projet de plan de performance présenté en 2021, par une augmentation globale du coût unitaire fixé (ci-après le «DUC») de 8,2 % sur ces années civiles et de 7,1 % au cours de la PR3 dans son ensemble. Ces augmentations du DUC résultent de la détérioration significative des prévisions de trafic, qui a été causée par la réduction du trafic aérien dans l’espace aérien suédois à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, comme indiqué aux considérants 5 et 9. La Suède a toutefois partiellement compensé la diminution du nombre d’unités de services prévues pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 en réduisant les coûts fixés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).