(31) La Commission observe que la Suède a révisé ses objectifs locaux en matière d’efficacité économique pour 2022, 2023 et 2024, ce qui se traduit, par rapport au projet de plan de performance présenté en 2021, par une augmentation globale du coût unitaire fixé (ci-après le «DUC») de 8,2 % sur ces années civiles et de 7,1 % au cours de la PR3 dans son ensemble. Ces augmentations du DUC résultent de la détérioration significative des prévisions de trafic, qui a été causée par la réduction du trafic aérien dans l’espace aérien suédois à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, comme indiqué aux considérants 5 et 9. La Suède a toutefois partiellement compensé la diminution du nombre d’unités de services prévues pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 en réduisant les coûts fixés.
Décision (UE) 2022/2423 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
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