Décision (UE) 2022/2423 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2022/2423EUR-Lex →

(32) En outre, la Suède a procédé à un ajustement à la hausse de la valeur de référence pour 2014, tandis que la valeur de référence pour 2019 a été ajustée à la baisse. Dans le projet de plan de performance révisé, la Suède explique que les valeurs de référence pour 2014 et 2019 ont été ajustées principalement pour tenir compte de l’incidence de montants uniques importants liés aux coûts réels des retraites enregistrés pour ces années civiles, qui influent sur la comparabilité avec les coûts fixés de la PR3. La Suède a également procédé à deux ajustements supplémentaires de la valeur de référence pour 2019, qu’elle a justifiés par des modifications du champ d’application de la zone tarifaire de route entre la deuxième période de référence («PR2») et la PR3 et par une modification de la méthode appliquée par la Suède pour déduire le financement public reçu par le PSNA des redevances de route payées par les usagers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).