(43) Ainsi qu’il ressort des considérants 33 et 34, la Commission rappelle que les prévisions des unités de services de la Suède pour la PR3 ont été sensiblement revues à la baisse en raison des modifications du trafic découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il est donc nécessaire et approprié d’examiner, aux fins des critères d’évaluation analysés aux considérants 41 et 42, la question de savoir si la Suède respecterait les tendances en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union en l’absence de la réduction importante du trafic pour les années civiles 2022, 2023 et 2024 découlant du changement de circonstances.
Décision (UE) 2022/2423 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
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