Décision (UE) 2022/2423 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2022/2423EUR-Lex →

(44) La Commission a donc recalculé la tendance du DUC de la Suède au cours de la PR3 et la tendance du DUC à long terme de la Suède au cours de la PR2 et de la PR3 en utilisant les prévisions de trafic de base d’octobre 2021 du service de statistiques et de prévisions d’Eurocontrol («STATFOR»). Après ajustement, ce nouveau calcul aboutit, pour la zone tarifaire de route de la Suède, à une tendance du DUC de -1,5 % au cours de la PR3 et à une tendance du DUC à long terme de -1,9 %. Ces deux tendances ajustées sont inférieures aux tendances correspondantes du DUC à l’échelle de l’Union, à savoir, respectivement, +1,0 % et -1,3 %. Par conséquent, la Commission conclut que la Suède remplit les critères d’évaluation analysés aux considérants 41et 42 en l’absence des modifications du trafic découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

Aller plus loin

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