(47) En outre, comme indiqué au considérant 37, la Commission rappelle que la Suède a réduit ses coûts fixés en termes réels pour le reste de la PR3 en réaction à la détérioration des hypothèses de trafic. La Commission observe que ces mesures de maîtrise des coûts sont, dans l’ensemble, proportionnées à la baisse du nombre de mouvements IFR prévue pour les années civiles 2022, 2023 et 2024, comme indiqué au considérant 35.
Décision (UE) 2022/2423 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
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