(52) La Commission observe que, dans le projet de plan de performance révisé, la Suède a dûment justifié et étayé ses objectifs d’efficacité économique pour les services terminaux, notamment en se référant à la réduction du nombre de vols dans la zone tarifaire terminale par rapport à la PR2 et à la forte incidence des départs à la retraite des contrôleurs de la circulation aérienne sur l’assiette des coûts pour les services terminaux au cours de la PR3. La Commission n’a pas d’autres observations sur les objectifs en matière d’efficacité économique pour les services terminaux figurant dans le projet de plan de performance révisé.
Décision (UE) 2022/2423 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
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