(9) Les prévisions de trafic de base du service de statistiques et de prévisions d’Eurocontrol («STATFOR») publiées en juin 2022 tiennent compte du changement de circonstances visé au considérant 5. Sur la base de ces prévisions, la Commission observe que la Suède continue d’être confrontée à une détérioration significative des perspectives de trafic pour le reste de la PR3 en raison de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Étant donné que ce changement de circonstances a une incidence considérable sur les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé de la Suède, il convient d’en tenir compte dans l’évaluation des objectifs de performance locaux contenus dans ledit projet.
Décision (UE) 2022/2423 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2423
RattachementDécision (UE) 2022/2423
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2423)
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