(19) La Commission note que, dans son projet révisé de plan de performance, la Roumanie a présenté des mesures en vue de la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, parmi lesquelles sa participation à l’initiative South East Europe Free Route Airspace, le renforcement de la coopération transfrontalière, un plan de transition pour la mise en œuvre d’une navigation fondée sur les performances et des changements dans la configuration des secteurs opérationnels afin d’améliorer l’utilisation de l’espace aérien.
Décision (UE) 2022/2424 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2424
RattachementDécision (UE) 2022/2424
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2424)
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