(32) Par rapport au projet de plan de performance présenté en 2021, les augmentations annuelles du nombre d’unités de services pour les années 2022, 2023 à 2024 se situent entre 5 % et 11 %.
Décision (UE) 2022/2424 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2424
RattachementDécision (UE) 2022/2424
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2424)
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