(40) Il est clair que les objectifs révisés d’efficacité économique de la Roumanie se traduisent par une tendance du DUC au cours de la PR3 qui dépasse le niveau d’ambition correspondant à l’échelle de l’Union. En outre, le DUC révisé de la Roumanie pour 2024 est inférieur à la valeur de référence pour 2014, ce qui traduit une réduction du DUC au cours de la PR2 et de la PR3, même si la tendance à long terme du DUC à l’échelle de l’Union n’est pas atteinte. Enfin, la Roumanie démontre une bonne performance en matière d’efficacité économique par rapport à la valeur de référence pour 2019, qui est nettement inférieure à la moyenne correspondante du groupe comparatif. Par conséquent, la Commission considère qu’en ce qui concerne la Roumanie, l’écart par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union, visé au considérant 38, n’empêche pas que les objectifs de performance en matière d’efficacité économique soient compatibles avec les objectifs de performance en matière d’efficacité économique à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2022/2424 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2424
RattachementDécision (UE) 2022/2424
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2424)
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