(41) Par conséquent, dans l’ensemble, la Commission considère que la Roumanie a tenu compte de manière satisfaisante des recommandations énoncées à l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/728 en ce qui concerne la révision de ses objectifs de performance locaux en matière d’efficacité économique.
Décision (UE) 2022/2424 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2424
RattachementDécision (UE) 2022/2424
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2424)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.