(45) La Commission observe que la tendance du DUC pour les services terminaux de la Roumanie de +4,2 % au cours de la PR3 reste supérieure à la tendance du DUC pour les services en route de +0,8 %, ainsi qu’à la tendance réelle du DUC pour les services terminaux de - 3,1 % observée au cours de la PR2. En outre, la tendance du DUC pour les services terminaux au cours de la PR3 ne s’est que légèrement améliorée par rapport à la tendance du DUC pour les services terminaux de + 4,3 % observée dans le projet de plan de performance de la Roumanie présenté en 2021.
Décision (UE) 2022/2424 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2424
RattachementDécision (UE) 2022/2424
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2424)
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