(9) Les prévisions de trafic de base du service de statistiques et de prévisions d’Eurocontrol («STATFOR»), publiées en juin 2022, tiennent compte du changement de circonstances en ce qui concerne le trafic aérien dans l’espace aérien européen. Sur la base de ces prévisions, la Commission note que la Roumanie devrait enregistrer des mouvements de vol supplémentaires dans son espace aérien pendant le reste de la PR3 en raison des variations des flux de trafic aérien résultant de la guerre menée par la Russie en Ukraine. Toutefois, cette situation ne modifie pas sensiblement les conditions d’exploitation des services de navigation aérienne en Roumanie et n’a pas d’incidence négative sur son projet révisé de plan de performance.
Décision (UE) 2022/2424 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2424
RattachementDécision (UE) 2022/2424
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2424)
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