Décision (UE) 2022/2425 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/2425
IntituléANNEXE — Objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé présenté par Malte en application du règlement (CE) no 549/2004, jugés compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence
RattachementDécision (UE) 2022/2425
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2425)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2022/2425EUR-Lex →

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE LA SÉCURITÉ

Efficacité de la gestion de la sécurité

| Malte | Objectifs relatifs à l’efficacité de la gestion de la sécurité, exprimés en termes de niveau de réalisation, allant des niveaux A à D de l’AESA

| Prestataire de services de navigation aérienne concerné | Objectif en matière de gestion de la sécurité | 2022 | 2023 | 2024

| MATS | Politique et objectifs de sécurité | C | C | D

| Gestion des risques pour la sécurité | C | C | D

| Assurance de la sécurité | C | C | D

| Promotion de la sécurité | C | C | D

| Culture de la sécurité | C | C | C

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE L’ENVIRONNEMENT

Efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle

| Malte | 2022 | 2023 | 2024

| Objectifs dans le domaine de performance clé de l’environnement, exprimés en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle | 1,80 % | 1,80 % | 1,80 %

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE LA CAPACITÉ

Retard ATFM moyen en route en minutes par vol

| Malte | 2022 | 2023 | 2024

| Objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité, exprimés en minutes de retard ATFM par vol | 0,01 | 0,01 | 0,01

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE

Coût unitaire fixé pour les services de navigation aérienne en route

| Zone tarifaire de route de Malte | Valeur de référence 2014 | Valeur de référence 2019 | 2020-2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Objectifs révisés en matière d’efficacité économique des services en route, exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels en prix de 2017) | 21,50 EUR | 22,98 EUR | 44,08 EUR | 27,44 EUR | 21,61 EUR | 22,09 EUR

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).