(18) La Commission observe que les objectifs en matière d’environnement proposés par la Malte sont égaux aux valeurs de référence nationales correspondantes pour chaque année de 2022 à 2024.
Décision (UE) 2022/2425 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2425
RattachementDécision (UE) 2022/2425
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2425)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.