(19) La Commission note que Malte a présenté, dans le projet révisé de plan de performance, des mesures pour atteindre les objectifs locaux en matière d’environnement, qui comprennent la mise en œuvre d’un espace aérien en route libre au-dessus du niveau de vol. 195, la conception d’une nouvelle région de contrôle terminale et de nouvelles procédures d’arrivée et de départ.
Décision (UE) 2022/2425 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2425
RattachementDécision (UE) 2022/2425
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2425)
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