Décision (UE) 2022/2425 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2425
RattachementDécision (UE) 2022/2425
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2425)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2022/2425EUR-Lex →

(28) La Commission a conclu dans la décision d’exécution (UE) 2022/728 que les objectifs en matière d’efficacité économique des services en route figurant dans le projet de plan de performance présenté par Malte en 2021 n’étaient pas compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union. Malte a proposé des objectifs révisés en matière d’efficacité économique des services en route dans le cadre de son projet de plan de performance révisé.

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