Décision (UE) 2022/2425 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2425
RattachementDécision (UE) 2022/2425
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2425)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2022/2425EUR-Lex →

(41) Sur la base des constatations figurant aux considérants 29 à 40, les objectifs inclus dans le projet de plan de performance révisé de Malte devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union dans le domaine de performance clé de l’efficacité économique.

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