Décision (UE) 2022/2425 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2425
RattachementDécision (UE) 2022/2425
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2425)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2022/2425EUR-Lex →

(45) Sur la base de ce qui a été dit aux considérants 43 et 44, la Commission conclut que les objectifs révisés de performance en matière d’efficacité économique des services terminaux proposés par la Grèce restent un sujet de préoccupation. La Commission réitère donc son point de vue, déjà exprimé dans la décision d’exécution (UE) 2022/728, selon lequel Malte devrait revoir à la baisse ces objectifs ou fournir des justifications adéquates pour ces objectifs, y compris en ce qui concerne les hausses de coûts supplémentaires appliquées durant les années 2022 et 2024. La Commission invite Malte à répondre à cette observation dans le cadre de l’adoption de son plan de performance final conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).