(45) Sur la base de ce qui a été dit aux considérants 43 et 44, la Commission conclut que les objectifs révisés de performance en matière d’efficacité économique des services terminaux proposés par la Grèce restent un sujet de préoccupation. La Commission réitère donc son point de vue, déjà exprimé dans la décision d’exécution (UE) 2022/728, selon lequel Malte devrait revoir à la baisse ces objectifs ou fournir des justifications adéquates pour ces objectifs, y compris en ce qui concerne les hausses de coûts supplémentaires appliquées durant les années 2022 et 2024. La Commission invite Malte à répondre à cette observation dans le cadre de l’adoption de son plan de performance final conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317.
Décision (UE) 2022/2425 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2425
RattachementDécision (UE) 2022/2425
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2425)
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