Décision (UE) 2022/2425 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2425
RattachementDécision (UE) 2022/2425
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2425)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2022/2425EUR-Lex →

(49) À la lumière de tout ce qui précède, la Commission constate que les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé présenté par Malte sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union,

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