Décision (UE) 2022/2426 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/2426
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2022/2426
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2426)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2022/2426EUR-Lex →

Objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Lettonie en application du règlement (CE) no 549/2004, jugés compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE LA SÉCURITÉ

Efficacité de la gestion de la sécurité

| Lettonie | Objectifs relatifs à l’efficacité de la gestion de la sécurité, exprimés en termes de niveau de réalisation, allant des niveaux A à D de l’AESA

| Prestataire de services de navigation aérienne concerné | Objectif en matière de gestion de la sécurité | 2022 | 2023 | 2024

| LGS | Politique et objectifs de sécurité | C | D | D

| Gestion des risques pour la sécurité | C | D | D

| Assurance de la sécurité | C | D | D

| Promotion de la sécurité | C | D | D

| Culture de la sécurité | C | D | D

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE L’ENVIRONNEMENT

Efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle

| Lettonie | 2022 | 2023 | 2024

| Objectifs dans le domaine de performance clé de l’environnement, exprimés en termes d’efficacité horizontale moyenne des vols en route de la trajectoire réelle | 1,25 % | 1,25 % | 1,25 %

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE LA CAPACITÉ

Retard ATFM moyen en route en minutes par vol

| Lettonie | 2022 | 2023 | 2024

| Objectifs de performance dans le domaine de performance clé de la capacité, exprimés en minutes de retard ATFM par vol | 0,03 | 0,03 | 0,03

DOMAINE DE PERFORMANCE CLÉ DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE

Coût unitaire fixé pour les services de navigation aérienne en route

| Zone tarifaire de route de la Lettonie | Valeur de référence 2014 | Valeur de référence 2019 | 2020-2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Objectifs d’efficacité économique des services en route révisés, exprimés en coût unitaire fixé pour les services en route (en termes réels en prix de 2017) | 27,90 EUR | 23,61 EUR | 40,07 EUR | 38,04 EUR | 35,62 EUR | 33,59 EUR

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).