Décision (UE) 2022/2426 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2022/2426EUR-Lex →

(11) Les objectifs de performance locaux en matière de sécurité proposés par la Lettonie en ce qui concerne l’efficacité de la gestion de la sécurité, ventilés par objectif en matière de gestion de la sécurité et exprimés en termes de niveau de réalisation, sont les suivants:

| Lettonie | Objectifs relatifs à l’efficacité de la gestion de la sécurité, exprimés en termes de niveau de réalisation, allant des niveaux A à D de l’AESA

| Prestataire de services de navigation aérienne concerné | Objectif en matière de gestion de la sécurité | 2022 | 2023 | 2024 |

Objectifs à l’échelle de l’Union

(2024) | LGS | Politique et objectifs de sécurité | C | D | D | C

| Gestion des risques pour la sécurité | C | D | D | D

| Assurance de la sécurité | C | D | D | C

| Promotion de la sécurité | C | D | D | C

| Culture de la sécurité | C | D | D | C

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).