(19) La Commission note que la Lettonie a présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière d’environnement, qui satisfont principalement aux exigences légales déjà en vigueur en vertu du droit de l’Union et comprennent le déploiement du processus de décision collaboratif dans les aéroports, l’adoption de procédures de navigation fondée sur les performances, ainsi que la mise en place d’un espace aérien en cheminement libre.
Décision (UE) 2022/2426 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
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