(25) La Commission observe que la Lettonie a présenté, dans le projet de plan de performance révisé, des mesures pour la réalisation des objectifs locaux en matière de capacité en route. Ces mesures concernent les contrôleurs de la circulation aérienne et prévoient un nouveau programme de formation ainsi qu’une amélioration des effectifs dans différents scénarios de sectorisation. La Commission note qu’en ce qui concerne le projet de plan de performance de la Lettonie présenté en 2021, le prestataire de services de navigation aérienne LGS a réduit le nombre prévu de contrôleurs de la circulation aérienne équivalents temps plein en fonction pour les années 2022 à 2024, en raison du changement de circonstances décrit aux considérants 5 et 9.
Décision (UE) 2022/2426 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
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