Décision (UE) 2022/2426 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2022/2426EUR-Lex →

(30) La Commission observe que la Lettonie a révisé ses objectifs locaux en matière d’efficacité économique pour la période allant de 2022 à 2024, ce qui se traduit, par rapport au projet de plan de performance présenté en 2021, par une augmentation globale du coût unitaire fixé (ci-après le «DUC») de 23,0 % sur ces trois années et de 16,4 % au cours de la PR3 dans son ensemble. Ces augmentations du DUC résultent de la détérioration significative des prévisions de trafic, qui a été causée par la réduction du trafic aérien dans l’espace aérien letton à la suite de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, comme indiqué aux considérants 5 et 9. La Lettonie a toutefois partiellement compensé la diminution du nombre d’unités de services prévues pour chaque année de 2022 à 2024 en réduisant les coûts fixés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).