(34) La Commission note donc que la charge de travail du PSNA, qui est déterminée par les mouvements de vol contrôlé, ne devrait pas diminuer en corrélation avec la baisse des recettes due à la diminution du nombre d’unités de services en route.
Décision (UE) 2022/2426 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
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