(42) À cette fin, la Commission a recalculé la tendance du DUC de la Lettonie au cours de la PR3 et la tendance du DUC à long terme de la Lettonie au cours de la PR2 et de la PR3 en utilisant les prévisions de trafic de base d’octobre 2021 du service de statistiques et de prévisions d’Eurocontrol («STATFOR»). Ce nouveau calcul aboutit à un ajustement de la tendance du DUC pour la Lettonie de -6,5 % au cours de la PR3 et à un ajustement de la tendance du DUC pour les services en route à long terme pour la Lettonie de -4,7 % au cours de la PR2 et de la PR3. Ces deux tendances ajustées sont nettement inférieures aux tendances correspondantes du DUC à l’échelle de l’Union, à savoir, respectivement, +1,0 % et -1,3 %. Par conséquent, la Lettonie remplit les critères d’évaluation analysés aux considérants 39 et 40 en l’absence des modifications du trafic découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Décision (UE) 2022/2426 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
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