Décision (UE) 2022/2426 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2022/2426EUR-Lex →

(44) La Commission reconnaît que les objectifs révisés en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire de la Lettonie sont supérieurs aux objectifs initiaux figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021. Toutefois, cette détérioration est entièrement due aux hypothèses nettement plus basses en matière de trafic. Si l’on exclut l’incidence négative des modifications du trafic découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il est clair que la Lettonie respecte à la fois la tendance du DUC à l’échelle de l’Union et la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. En outre, la valeur de référence de la Lettonie pour 2019 est nettement inférieure à la valeur moyenne correspondante de son groupe comparatif, ce qui indique qu’elle a maintenu un niveau historiquement bon d’efficacité économique en termes relatifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).