(44) La Commission reconnaît que les objectifs révisés en matière d’efficacité économique pour la zone tarifaire de la Lettonie sont supérieurs aux objectifs initiaux figurant dans le projet de plan de performance présenté en 2021. Toutefois, cette détérioration est entièrement due aux hypothèses nettement plus basses en matière de trafic. Si l’on exclut l’incidence négative des modifications du trafic découlant de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, il est clair que la Lettonie respecte à la fois la tendance du DUC à l’échelle de l’Union et la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union. En outre, la valeur de référence de la Lettonie pour 2019 est nettement inférieure à la valeur moyenne correspondante de son groupe comparatif, ce qui indique qu’elle a maintenu un niveau historiquement bon d’efficacité économique en termes relatifs.
Décision (UE) 2022/2426 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.