(45) De plus, ainsi qu’il ressort du considérant 35, la Commission note que la Lettonie a pris des mesures pour atténuer les circonstances exceptionnelles concernant le trafic en réduisant considérablement ses coûts fixés pour le reste de la PR3. La Commission observe que ces mesures de maîtrise des coûts sont, dans l’ensemble, proportionnées à la baisse du nombre de mouvements IFR prévue pour chaque année de 2022 à 2024, comme indiqué au considérant 32.
Décision (UE) 2022/2426 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
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