Décision (UE) 2022/2426 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2426
RattachementDécision (UE) 2022/2426
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2426)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2022/2426EUR-Lex →

(49) À la lumière de tout ce qui précède, la Commission a constaté que les objectifs de performance figurant dans le projet de plan de performance révisé présenté par la Lettonie sont compatibles avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union,

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