Décision d’exécution (UE) 2022/2427 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2427
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2427
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2427)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2427EUR-Lex →

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de gestion et de traitement des gaz résiduaires dans le secteur chimique, telles qu’elles figurent en annexe, sont adoptées.

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