(6) Compte tenu de la poursuite des activités liées aux missiles balistiques menées par la RPDC, en violation et au mépris flagrant des résolutions pertinentes du CSNU, il convient d’inscrire huit personnes et quatre entités (dont deux navires) sur les listes des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives figurant aux annexes II et III de la décision (PESC) 2016/849.
Décision (PESC) 2022/2431 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2431
RattachementDécision (PESC) 2022/2431
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2431)
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