Décision d’exécution (PESC) 2022/2433 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/2433
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/2433
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2433)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2022/2433EUR-Lex →

(1) Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.

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