Décision (UE) 2022/2435 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022D2435-20221213 du 13/12/2022, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2022/2435
RattachementDécision (UE) 2022/2435
VersionVersion d'origine (CELEX 02022D2435-20221213)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/2435EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route est approuvé au nom de l’Union européenne.

Nota : Le texte de l’accord est publié au JO L 179 du 6.7.2022, p. 4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022D2435-20221213. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).