Décision (UE) 2022/2435 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2435
RattachementDécision (UE) 2022/2435
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2435)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2435EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2022/1158 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé «accord») a été signé le 29 juin 2022, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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