(2) Compte tenu des perturbations importantes dans le secteur des transports en Ukraine causées par la guerre d’agression menée par la Russie, il est nécessaire de trouver d’autres itinéraires routiers pour que l’Ukraine exporte ses stocks de céréales, de combustibles, de denrées alimentaires et d’autres marchandises utiles.
Décision (UE) 2022/2435 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2435
RattachementDécision (UE) 2022/2435
Versionacte d'origine du 05/12/2022 (CELEX 32022D2435)
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