(2) Le 13 décembre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/2208, qui établit un nouveau cadre permettant l’adoption de mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de personnes et entités responsables d’actes faisant peser une menace sur la paix, la sécurité ou la stabilité au Mali, ou faisant obstacle ou portant atteinte au parachèvement de la transition politique du Mali.
Décision (PESC) 2022/2440 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2440
RattachementDécision (PESC) 2022/2440
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2440)
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