(3) Sur la base d’un réexamen des mesures visées à l’article 1er bis, paragraphe 1, et à l’article 2 bis, paragraphes 1 et 2, de la décision (PESC) 2017/1775, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 14 décembre 2023 et de modifier les exposés des motifs et les informations d’identification concernant les cinq personnes inscrites sur la liste des personnes physiques et la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figurent à l’annexe II de la décision (PESC) 2017/1775.
Décision (PESC) 2022/2440 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2440
RattachementDécision (PESC) 2022/2440
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2440)
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