Décision (PESC) 2022/2443 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2443
RattachementDécision (PESC) 2022/2443
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022D2443)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/2443EUR-Lex →

(1) Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC, qui établit une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia).

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