Considérants (5)
(1)(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC concernant la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l’Afrique (EUCAP NESTOR).
(2)(2) Le 12 décembre 2016, par la décision (PESC) 2016/2240, le Conseil a modifié le mandat de la mission pour l’axer sur le renforcement des capacités en Somalie et a renommé la mission «EUCAP Somalia».
(3)(3) Le 10 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/2031 modifiant la décision 2012/389/PESC pour proroger l’EUCAP Somalia jusqu’au 31 décembre 2022.
(4)(4) Dans le cadre de l’examen stratégique global et coordonné de l’action menée au titre de la PSDC en Somalie et dans la Corne de l’Afrique, le Comité politique et de sécurité est convenu que le mandat de l’EUCAP Somalia devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
(5)(5) Il y a lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en conséquence,
La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 s’élève à 83076673,07 EUR.».
2) À l’article 15, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Le HR est autorisé à communiquer aux agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, et en particulier à Frontex et à Europol, des informations classifiées de l’Union établies aux fins de l’EUCAP Somalia jusqu’au niveau de classification correspondant à chacune d’entre elles, conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil. Des arrangements techniques sont établis à cet effet.
6. Le HR peut déléguer les pouvoirs visés aux paragraphes 1 à 5, ainsi que le pouvoir de conclure les arrangements visés aux paragraphes 2 à 5, à des personnes placées sous son autorité, au commandant d’opération civile et/ou au chef de mission.
3) À l’article 16, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.».
Note : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.