Version d'origine : acte du 12/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/2445
RattachementDécision (PESC) 2022/2445
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2445)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/2445EUR-Lex →
La décision 2012/389/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUCAP Somalia pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 s’élève à 83076673,07 EUR.».
2) À l’article 15, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Le HR est autorisé à communiquer aux agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, et en particulier à Frontex et à Europol, des informations classifiées de l’Union établies aux fins de l’EUCAP Somalia jusqu’au niveau de classification correspondant à chacune d’entre elles, conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil. Des arrangements techniques sont établis à cet effet.
6. Le HR peut déléguer les pouvoirs visés aux paragraphes 1 à 5, ainsi que le pouvoir de conclure les arrangements visés aux paragraphes 2 à 5, à des personnes placées sous son autorité, au commandant d’opération civile et/ou au chef de mission.
3) À l’article 16, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2024.».
Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.