Version consolidée au 04/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02022D2452-20241104, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2452
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2452
VersionConsolidée au 04/11/2024 (CELEX 02022D2452-20241104)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2452EUR-Lex →
Les spécifications techniques complémentaires concernant les conditions préalables, les instructions et les normes relatives à la fabrication des titres de voyage provisoires de l’UE («TVP UE») sont énoncées dans la partie I de l’annexe.
Les spécifications techniques complémentaires concernant le dessin, le modèle et les couleurs du formulaire et de la vignette TVP UE types, les exigences applicables aux matériaux et aux techniques d’impression du formulaire TVP UE type et les dispositifs et exigences de sécurité, y compris des normes renforcées de prévention du risque de contrefaçon et de falsification, sont énoncées dans la partie II de l’annexe. La partie II de l’annexe est classifiée SECRET UE/EU SECRET.
Les modalités de remplissage et d’apposition des vignettes TVP UE types sont énoncées dans la partie III de l’annexe.
Les règles relatives aux différents organismes ayant la responsabilité de la production des formulaires et des vignettes TVP UE types sont énoncées dans la partie IV de l’annexe.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.