(1) La directive (UE) 2019/997 fixe des règles relatives aux conditions et à la procédure à suivre par les citoyens non représentés dans les pays tiers pour obtenir un titre de voyage provisoire de l’UE («TVP UE») et établit pour ce dernier un modèle type consistant en un formulaire TVP UE type et en une vignette TVP UE type.
Décision d’exécution (UE) 2022/2452 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2452
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2452
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32022D2452)
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